MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

1. Identité Éditoriale et Mentions Légales Réglementaires

En application des dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail internet est édité à titre informatif et documentaire exclusif par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :

Hébergement et Infrastructure Technique

Le présent portail documentaire est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne, garantissant un niveau maximal de disponibilité, d'intégrité et de confidentialité conforme aux normes de sécurité informatique 2026.

2. Clause Solennelle d'Exemption Commerciale

L'Association des Chasseurs de Rivière réaffirme que son site internet est un outil d'information civique et d'intérêt général exempte de toute transaction marchande. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit ou droit d'accès payant en ligne et ne perçoit aucun dividende.

Absence de Modalités de Paiement en Ligne

Aucun système de paiement, formulaire de carte bancaire ou processus de souscription financière directe n'est intégré sur ce site. Les cotisations associatives et dons éventuels s'effectuent exclusivement selon les voies administratives traditionnelles validées par le trésorier général.

3. Politique de Confidentialité et Conformité RGPD 2026

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'Association des Chasseurs de Rivière s'engage à protéger la vie privée de ses membres et des usagers de son portail.

Collecte et Utilisation Restreinte des Données Personnelles

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent des demandes spontanées transmises via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont exclusivement réservées à la gestion interne de la correspondance administrative et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers commercialisateurs.

Droits des Personnes Concerneés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre délégué bénévolat à l'adresse : raijulekha8@gmail.com ou par courrier postal au siège social à la Mairie de Rivière.

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, photographies, éléments graphiques, rapports d'audit et logos figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association des Chasseurs de Rivière ou font l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.